Le débat sur la régulation des cryptoactifs est souvent résumé à une question : faut-il les autoriser ou les interdire ?
L’Afrique du Sud prend une direction plus opérationnelle. Son projet cherche surtout à déterminer à quel moment un mouvement de cryptoactifs doit être considéré comme un véritable flux financier transfrontalier.
Le 3 août 2026, le National Treasury et la South African Reserve Bank ont publié pour consultation un projet de Crypto Asset Manual for Cross-Border Activities. Ce manuel doit être lu avec le projet plus large de réglementation sur la gestion des flux de capitaux. La consultation publique reste ouverte jusqu’au 30 septembre 2026.
Quand un transfert de cryptoactifs devient-il transfrontalier ?
Le projet introduit un point de bascule relativement clair.
Lorsqu’un cryptoactif est transféré depuis un prestataire sud-africain autorisé vers un prestataire situé à l’étranger, l’opération est considérée comme un flux transfrontalier devant être déclaré à la Financial Surveillance Department de la banque centrale.
La même logique s’applique lorsqu’un particulier transfère ses actifs depuis un prestataire sud-africain autorisé vers un portefeuille non dépositaire, c’est-à-dire un portefeuille dont il contrôle lui-même les clés privées.
À l’inverse, l’achat de cryptoactifs auprès d’un prestataire sud-africain autorisé ou leur transfert entre deux prestataires domestiques autorisés reste traité comme une opération domestique.
À ce stade, seuls les particuliers pourraient externaliser des cryptoactifs via les prestataires autorisés, dans les limites de leurs allocations de change applicables. Le projet ne donne pas cours légal aux cryptoactifs en Afrique du Sud et ne distingue pas encore les différentes catégories d’actifs numériques.
Cette dernière précision est particulièrement importante pour les stablecoins.
Surveiller le point de sortie plutôt que toute la blockchain
L’un des éléments les plus intéressants de l’approche sud-africaine est qu’elle ne cherche pas à superviser chaque transaction réalisée sur une blockchain.
Elle concentre plutôt le contrôle sur les moments où les actifs franchissent le périmètre d’un acteur réglementé.
Le prestataire autorisé devient ainsi un point de contrôle. Il connaît son client, exécute le transfert et peut déclarer le mouvement aux autorités lorsque les conditions réglementaires sont réunies.
Cette approche apporte une réponse pratique au problème posé par les portefeuilles personnels. Une banque centrale ne peut pas raisonnablement superviser directement chaque portefeuille non dépositaire existant dans le monde. Elle peut en revanche imposer des obligations aux acteurs réglementés lorsque des actifs entrent ou sortent de leur périmètre.
Le principe améliore la traçabilité, mais il pose aussi une question d’équilibre. Si les contraintes imposées aux acteurs réglementés deviennent trop lourdes, certains utilisateurs peuvent se tourner vers des plateformes étrangères ou des circuits moins supervisés. Le cadre doit donc préserver l’efficacité du contrôle sans affaiblir la compétitivité des acteurs conformes.
Tous les cryptoactifs doivent-ils vraiment être traités de la même manière ?
C’est probablement l’une des principales questions laissées ouvertes par le projet sud-africain.
Le dispositif précise qu’il ne distingue pas encore les différents types de cryptoactifs.
Pourtant, l’usage d’un Bitcoin comme actif d’investissement et celui d’un stablecoin destiné à transférer une valeur relativement stable ne répondent pas nécessairement aux mêmes besoins.
Un stablecoin peut notamment être utilisé comme instrument de règlement, de transfert international ou de conservation temporaire de valeur. Cela ne signifie pas qu’il soit sans risque. La qualité des réserves, la capacité de remboursement, la solidité de l’émetteur, les risques de blanchiment, les mouvements de capitaux et les conséquences potentielles pour la souveraineté monétaire restent des sujets majeurs.
Mais ces différences justifient précisément de réfléchir à un traitement réglementaire adapté à la fonction économique de l’actif plutôt que de placer l’ensemble des cryptoactifs dans une seule catégorie.
Cette réflexion est déjà présente dans l’UEMOA.
En mai 2026, la BCEAO a consacré une conférence internationale aux cryptoactifs et aux innovations numériques. Elle y a notamment placé l’émergence des stablecoins, la stabilité financière et la souveraineté monétaire au cœur des discussions. Le Gouverneur de la BCEAO a également indiqué qu’un comité avait été mis en place pour élaborer un cadre réglementaire relatif aux cryptoactifs dans l’UMOA.
Une piste pour l’UEMOA
L’intérêt de l’expérience sud-africaine n’est donc pas de reproduire son dispositif à l’identique.
La première leçon consiste à définir précisément quand un transfert de stablecoins devient un transfert transfrontalier. Sans cette définition, les obligations de déclaration, de contrôle des changes ou de surveillance restent difficiles à appliquer de manière cohérente.
La deuxième consiste à concentrer une partie du contrôle sur les intermédiaires réglementés. Les plateformes, établissements financiers et autres prestataires qui assurent la conversion entre monnaie traditionnelle et actifs numériques constituent des points de passage plus facilement supervisables que l’ensemble d’une blockchain.
La troisième serait de ne pas nécessairement traiter les stablecoins comme tous les autres cryptoactifs.
L’UEMOA pourrait envisager une catégorie spécifique pour les stablecoins utilisés à des fins de paiement ou de transfert. Celle-ci pourrait prévoir des exigences concernant les acteurs autorisés, la déclaration des flux internationaux, la connaissance du client, les conditions de conversion et de remboursement ainsi que la qualité des actifs servant de réserve.
L’objectif ne serait pas d’accorder automatiquement aux stablecoins un statut équivalent à celui d’une monnaie ayant cours légal. Il serait plutôt de reconnaître qu’un actif numérique utilisé comme moyen de transfert soulève des questions différentes d’un actif principalement détenu à des fins spéculatives.
L’Afrique du Sud apporte ainsi une contribution intéressante au débat : au lieu de chercher uniquement à décider si les cryptoactifs doivent être permis ou interdits, elle commence par définir où se situe la frontière réglementaire.
Pour l’UEMOA, cette question pourrait devenir centrale. Le défi sera de rendre les transferts numériques suffisamment traçables pour préserver l’intégrité du système financier, tout en laissant une place aux nouveaux usages que les stablecoins pourraient apporter aux paiements transfrontaliers.
